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Avocat en Divorce Amiable ou par Consentement Mutuel à Toulon
Engager une procédure de divorce est une étape de vie délicate, souvent chargée d’émotions et d’incertitudes. Heureusement, lorsque les deux époux s’accordent sur le principe de la rupture et ses conséquences, le divorce par consentement mutuel offre une voie apaisée, rapide et moins coûteuse.
Un accord sur le principe du divorce peut suffire pour entrer en discussion sur les conséquences du divorce.
Le cabinet HBP Avocats, rompu au droit de la famille à Toulon, vous accompagne avec humanité et rigueur tout au long de cette procédure.
Marie-Caroline PELEGRY, avocat en Divorce Amiable à Toulon
Rapidité & Efficacité Sans Juge
Divorcez sans Juge
Depuis 2017, nous maîtrisons parfaitement la procédure extrajudiciaire. Notre rôle ? Rédiger une convention irréprochable qui sécurise votre avenir immédiat. Pas d’attente inutile, pas d’audience : une signature rapide dans notre cabinet à Toulon pour tourner la page sereinement.
Accord Amiable, Pas "Low Cost"
Amiable ne veut pas dire bradé
Même si vous êtes d’accord, les détails comptent (biens, impôts, enfants). Nous veillons à ce que votre consentement soit éclairé et que l’équilibre financier soit respecté. Comme le soulignent nos clients, nous gérons « calmement vos doutes » pour un accord durable qui ne vous mettra pas en danger demain.
Transparence Tarifaire Totale
Pas de surprise sur la facture
Pour un divorce amiable, nous privilégions souvent le forfait. Dès le premier rendez-vous (déductible du dossier), vous savez exactement combien cela vous coûtera. Une convention d’honoraires écrite est signée avant toute démarche. Vous gardez le contrôle de votre budget.
Qu’est-ce que le divorce par consentement mutuel ?
Aussi connu sous le nom de divorce amiable, le divorce par consentement mutuel est une procédure qui permet à deux époux de mettre fin à leur mariage sans conflit. Sa condition essentielle est un accord total et sans équivoque des deux parties, non seulement sur la décision de divorcer, mais aussi sur l’ensemble de ses effets :- Le partage des biens (maison, voiture, comptes bancaires…)
- L’organisation de la vie des enfants (résidence, droit de visite et d’hébergement)
- Les aspects financiers (pension alimentaire, prestation compensatoire)
La procédure de divorce amiable : avec ou sans juge ?
Depuis une réforme majeure en 2017, la procédure de divorce par consentement mutuel est devenue extrajudiciaire. En principe, il n’y a plus de passage devant le Juge aux Affaires Familiales. Le processus repose entièrement sur un accord formalisé par les avocats dans un document appelé « convention de divorce ». Cette convention est ensuite enregistrée par un notaire, ce qui lui donne sa force exécutoire et officialise le divorce. Le passage devant le juge redevient toutefois obligatoire dans deux situations très spécifiques :- Si un enfant mineur du couple, capable de discernement, demande à être entendu par le juge. Cette demande transforme la procédure en un divorce par consentement mutuel judiciaire.
- Si l’un des époux est placé sous un régime de protection juridique (tutelle ou curatelle), la supervision du juge est nécessaire pour garantir la protection de ses intérêts.
Le rôle indispensable de l’avocat dans le divorce sans conflit
Oui, la présence d’un avocat est obligatoire. Plus précisément, la loi impose que chaque époux soit assisté par son propre avocat. Il n’est plus possible de choisir un avocat commun. Cette mesure garantit que les intérêts de chaque partie sont défendus de manière équitable et que le consentement de chacun est libre et éclairé.Pourquoi choisir le cabinet HBP Avocats à Toulon pour votre divorce amiable ?
Choisir un avocat local est une décision stratégique pour la réussite de votre procédure. Le cabinet HBP Avocats à Toulon vous apporte :- L’Expertise et la Rigueur : Nos avocats maîtrisent parfaitement les subtilités du droit de la famille. Nous rédigeons une convention de divorce solide, précise et qui sécurise vos intérêts à long terme (prestation compensatoire, liquidation de votre régime matrimonial, fiscalité).
- La Négociation et le Conseil : Nous sommes votre meilleur allié pour négocier les termes de l’accord avec l’avocat de votre conjoint, en veillant à ce que la solution trouvée soit juste et équilibrée pour vous et vos enfants.
- La Proximité et le Soutien : Un divorce est avant tout une épreuve humaine. En tant qu’avocats basés à Toulon, nous vous offrons un accompagnement global et de proximité, disponible et à l’écoute, pour vous permettre de vous concentrer sur l’essentiel : votre avenir.
- La Gestion Complète : Nous prenons en charge l’ensemble des formalités juridiques et administratives, de la rédaction du projet à la transcription du divorce sur vos actes d’état civil.
Comment se déroule la procédure de divorce amiable sans juge ?
Accompagné par HBP Avocats, le processus est simple et structuré en plusieurs étapes claires.- Rédaction du projet de convention : Après avoir analysé votre situation et discuté les termes de votre accord, nous rédigeons avec l’avocat de votre conjoint un projet de convention de divorce qui retranscrit juridiquement votre volonté.
- Délai de réflexion obligatoire : Une fois le projet finalisé, chaque avocat l’envoie à son client par lettre recommandée avec accusé de réception. À partir de la réception, un délai de réflexion incompressible de 15 jours commence. Il est interdit de signer la convention durant cette période.
- Signature de la convention : Passé ce délai, un rendez-vous commun est organisé au cabinet. Les deux époux et leurs deux avocats se réunissent pour la signature officielle de la convention de divorce et de ses annexes.
- Dépôt chez le notaire : L’un des avocats transmet la convention signée à un notaire (choisi d’un commun accord) dans un délai de 7 jours.
- Enregistrement du divorce : Le notaire contrôle la conformité de l’acte (notamment le respect du délai de réflexion) et le dépose au rang de ses minutes dans les 15 jours. C’est ce dépôt qui rend le divorce officiel et effectif.
- Transcription à l’état civil : Pour finir, le cabinet HBP Avocats se charge des formalités pour que la mention du divorce soit ajoutée en marge de votre acte de mariage et de vos actes de naissance respectifs.
Que doit contenir la convention de divorce ?
Ce document est la pierre angulaire de votre accord. Il doit être exhaustif et ne laisser aucune zone d’ombre. Il règle obligatoirement :- Les enfants : L’exercice de l’autorité parentale (généralement conjointe), la fixation de la résidence des enfants (garde alternée ou classique), les droits de visite et d’hébergement, et le montant de la pension alimentaire.
- Les aspects financiers entre époux : La décision de verser ou non une prestation compensatoire pour équilibrer les niveaux de vie après la rupture.
- Le partage du patrimoine : La liquidation du régime matrimonial. Si vous possédez des biens immobiliers, un acte notarié de liquidation doit être annexé à la convention.
- Les autres effets : Le sort du nom d’usage, la répartition des frais et la date d’effet du divorce.
Coût et délais d’un divorce par consentement mutuel à Toulon
Quel est le coût ?
Le divorce amiable est la forme de divorce la plus économique. Les coûts se décomposent principalement en deux postes :- Les honoraires d’avocat : Ils sont fixés librement dans une convention d’honoraires signée avec le cabinet HBP Avocats dès le début de la procédure, vous garantissant une transparence totale. Le coût varie selon la complexité de votre situation (présence d’enfants, de biens immobiliers, de négociations sur une prestation compensatoire).
- Les frais de notaire : Pour le simple enregistrement de la convention, le coût est fixe et réglementé, s’élevant à environ 50 € TTC. Des frais supplémentaires s’appliquent en cas de liquidation de biens immobiliers.